Arrêté du 30 juillet 2024 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

TexteArrêté du 30 juillet 2024
RattachementTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000050094669
Texte parentLEGITEXT000050094642
Référencearticle 21 de l'arrêté du 30 juillet 2024 (version du 15 août 2024)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 27 décembre 2021

3. Sct. Titre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR EN AGROALIMENTAIRE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (INSTITUT AGRO RENNES-ANGERS) ET DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS) (ARTICLES 1 À 10), Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Admission en première année de cycle préparatoire (articles 2 à 6), Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Admission en deuxième année de cycle préparatoire (articles 7 à 10), Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR SPÉCIALITÉ HORTICULTURE OU SPÉCIALITÉ PAYSAGE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (INSTITUT AGRO RENNES-ANGERS) (ARTICLES 11 À 24), Art. 11, Sct. Chapitre Ier : Admission en première année de cycle préparatoire (articles 12 à 15), Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Admission en deuxième année de cycle préparatoire (articles 16 à 24), Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24

4. Toutefois, les dispositions de son article 6 demeurent applicables pendant toute la durée du cursus des lauréats des concours définis par l'arrêté cité ci-dessus, et à défaut jusqu'au 1er septembre 2029.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050094669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.