Arrêté du 8 août 2024 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

TexteArrêté du 8 août 2024
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000050094883
Texte parentLEGITEXT000050094817
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 8 août 2024 (version du 15 août 2024)Légifrance →

1. BARÈME DE COMPENSATION POUR LA DISTRIBUTION OU LA MISE EN PLACE DE DOSES DE SEMENCE SELON LES SERVICES, LES ZONES GÉOGRAPHIQUES ET LES CATÉGORIES DE RACES (EN EUROS)

2. I. - Espèce bovine

Handicap naturelComplément Handicap naturel/mise en placeIndemnité par km moyens parcourus par dose
de semence distribuée, au-delà de 15 km par dose
et jusqu'à 45 km
Hors handicap naturel ou défavorisé simple0 €0,33 €
Piémont (P)0,33 €0,33 €
Montagne (M)0,50 €0,37 €
Haute Montagne (HM)5,20 €1,60 €
Ile (ILE) et DOM1,30 €0,40 €
Par dose de semence bovine de race menacée distribuée et le cas échéant mise en place6 €

3. II. - Espèce ovine

Zone B : densité inférieure
à 5 IA/km2 par an
Zone C : densité inférieure à 20 IA/km2
par an et supérieure à 5 IA/km2 par an
Zone D : Corse, densité
inférieure à 5 IA/km2 par an
Par dose de semence ovine distribuée et le cas échéant mise en place1,00 €0,50 €1,50 €
Races ovines locales utilisant la jachère reproductiveRaces ovines menacées
Par dose de semence ovine distribuée1,20 €4,80 €

4. III. - Espèce caprine

Zone E : densité d'élevages caprins détenant plus de 10 reproducteurs inférieure à 0,06/km2
Par lot de doses de semence caprine distribuée et le cas échéant mise en place94,00 €

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