Arrêté du 8 août 2024 · Article

Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

TexteArrêté du 8 août 2024
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000050094885
Texte parentLEGITEXT000050094817
Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 8 août 2024 (version du 15 août 2024)Légifrance →

1. MONTANTS PRÉVISIONNELS DES FONDS DE COMPENSATION PAR ESPÈCE, SERVICE ET PAR AN (EN EUROS)

Espèce/objectifZones éloignées ou difficilement accessiblesGestion de la diversité génétique raciale
bovine1 240 000 €55 000 €
ovine165 000 €110 000 €
caprine80 000 €-

2. Pour un total prévisionnel de 1 650 000 euros pour l'ensemble des services.

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