Arrêté du 2 août 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

TexteArrêté du 2 août 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050095161
Texte parentLEGITEXT000050095126
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 août 2024 (version du 15 août 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES MINIMUM NÉCESSAIRES À LA DÉLIVRANCE DE L'AEP ET DE L'AEA PAYS TIERS


I.

DEMANDEUR

MODALITÉS DE RENSEIGNEMENT

1

Nom de l'opérateur économique

Renseigné par l'armateur au dépôt de la demande

2

Courriel

Informations du fichier flotte européen

3

Adresse

4

Fax

5

Téléphone

6

Nom du propriétaire

7

Courriel

8

Adresse

9

Fax

10

Téléphone

11

Nom de l'association ou de l'agent représentant l'opérateur économique

Renseigné par l'armateur au dépôt de la demande si différent de l'opérateur économique

12

Courriel

13

Adresse

14

Fax

15

Téléphone

16

Nom du ou des capitaines

Informations disponibles dans le système d'information des affaires maritimes

17

Courriel

18

Adresse

19

Fax

20

Téléphone

II.

NAVIRE DE PÊCHE

21

Nom du navire

Renseignés par l'armateur au dépôt de la demande

22

Numéro d'identification du navire (numéro OMI, numéro CFR)

23

Mode de conservation du poisson à bord

24

Type de navire (code FAO)

Informations du fichier flotte européen

25

Type d'engin (code FAO)

III.

CATÉGORIE DE PÊCHE POUR LAQUELLE L'AUTORISATION EST DEMANDÉE

26

Type d'autorisation : Autorisation européenne d'appui ou autorisation européenne de pêche) et, pour l'autorisation européenne de pêche, mention demandée (Accords Nord, APPD thoniers, Autorisations directes, Saint-Barthélemy

Renseignés par l'armateur au dépôt de la demande

27

Zone de pêche (zones, sous-zones, divisions, sous-divisions de la FAO selon le cas)

28

Zone d'opération (haute-mer, pays tiers)

29

Ports de débarquement

30

Codes FAO des espèces cibles (ou catégorie de pêche dans le cadre d'un APPD)

31

Période pour laquelle l'autorisation est demandée

32

Liste des navires d'appui (nom, numéro OMI, numéro CFR)

IV

AFFRÈTEMENT

33

Navire opérant dans le cadre d'un accord d'affrètement (oui/non)

Renseignés par l'armateur au dépôt de la demande.
NB : au sens du présent arrêté, un affrètement est « un accord en vertu duquel un navire battant pavillon [français de l'Union européenne] est sous contrat pour une période déterminée avec un opérateur d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers, sans changer de pavillon ».

34

Type d'accord d'affrètement

35

Période d'affrètement (dates de début et de fin)

36

Possibilités de pêche (en tonnes métriques) attribuées au navire dans le cadre de l'affrètement

37

Pays tiers attribuant les possibilités de pêche au navire dans le cadre de l'affrètement

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