Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000050095371
Texte parentLEGITEXT000050095369
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 2017 susmentionné est ainsi modifié :
2. Les mots : « 112 quater, rue Marcadet, 75018 Paris » sont remplacés par : « 22, avenue Jean-Aicard, 75011 Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 janvier 2017 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.