1. L'identifiant attribué est ensuite intégré par l'aménageur ou l'opérateur concerné comme préfixe de l'identifiant de chaque station de recharge et de l'identifiant de chaque point de recharge pour véhicules électriques ou de l'identifiant du contrat de mobilité de chaque client, selon la nature de l'unité d'exploitation.
Arrêté du 12 janvier 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2017.
TexteArrêté du 12 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000050095383
Texte parentLEGITEXT000050095376
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.