Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050095453
Texte parentLEGITEXT000050095437
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. -au premier alinéa, après les mots : « d'agrément », sont insérés les mots : «, ou de son renouvellement, » ;
-après le 7°, il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
3. « 8° Les rapports annuels prévus par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2019 : art. 1
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