Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050095672
Texte parentLEGITEXT000050095667
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les alinéas :
2. « Jusqu'au 31 octobre 2024 :
3. « Lille-Sétif (Algérie) ;
4. « Lille-Béjaïa (Algérie) ;
5. « Lille-Tlemcen (Algérie). »
6. sont remplacés par les alinéas :
7. « Jusqu'au 31 octobre 2029 :
8. « Lille-Sétif (Algérie) ;
9. « Lille-Béjaïa (Algérie) ;
10. « Lille-Tlemcen (Algérie). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 novembre 2011 : art. null
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