Arrêté du 12 août 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050100245
Texte parentLEGITEXT000050100235
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé, les mots : « pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 septembre 2006

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050100245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.