Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié comme suit :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « ou chirurgien des hôpitaux » sont supprimés et le mot : « physique » est remplacé par le mot : « médicale » ;
3. 2° Le sixième alinéa est supprimé ;
4. 3° Après le huitième alinéa, qui devient le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les éléments du dossier médical nécessaires à l'étude du dossier sont transmis par le centre médical du service de santé des armées dont dépend le militaire, au médecin président la commission de réforme des militaires. » ;
6. 4° Au neuvième alinéa, après les mots : « est adressée », sont insérés les mots : « par la formation administrative dont relève le militaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 septembre 2006 : art. 9