Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2024 (version du 16 août 2024)Légifrance →
1. Les avions légers peuvent être classés dans l'une des cinq classes suivantes :
2. - classe A+ : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 90 ;
3. - classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 et inférieur à 90 ;
4. - classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;
5. - classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;
6. - classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0.
7. La classe des avions répertoriés est consultable à l'adresse suivante : « https://www.ecologie.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers ».
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