Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050100422
Texte parentLEGITEXT000050100407
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La référence à l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore est remplacée par la référence au présent arrêté dans tous les arrêtés et les actes en vigueur.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2021 : art. 2, art. 1
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