1. PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE RÉFORME DES MILITAIRES
2. La commission de réforme des militaires, composée des membres ci-après :
3. (1), président ;
4. (1), assesseur ;
5. (1), représentant de l'autorité militaire,
6. s'est réunie à (lieu de la réunion), le,
7. afin de donner son avis sur :
8. - l'inaptitude médicale définitive du (1)
9. susceptible de faire l'objet d'une décision de réforme définitive ;
10. - l'aptitude médicale du (1)
11. à l'exercice effectif des fonctions afférentes aux emplois de son grade ou aux emplois pour lesquels il demande son engagement (2).
12. La commission est d'avis que le (1) :
13. - ne présente pas l'aptitude médicale nécessaire à l'exercice effectif des fonctions afférentes aux emplois de son grade :
14. - inaptitude médicale sans infirmité constatée : OUI-NON (2) ;
15. - doit être ajourné pour qu'il soit procédé à des examens médicaux supplémentaires ;
16. - présente l'aptitude médicale nécessaire à l'exercice effectif des fonctions afférentes aux emplois de son grade ou aux emplois pour lesquels il demande son engagement (2).
17. Observations : intéressé présent-absent (2).
18. Signature des membres :
Président. | Assesseur. | Représentant de l'autorité militaire |
19. (1) Grade, nom, prénoms.
20. (2) Rayer la mention inutile.