RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 18 juillet 2024 (version du 18 août 2024)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. (ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES)
4. Description des ouvrages en place à l'entrée en jouissance du concessionnaire
Ouvrages appartenant à l'Etat (1)
Autres ouvrages (1)
Date d'expiration de la période d'amortissement
5. (1) Préciser notamment s'il s'agit :
6. De terre-pleins ;
7. De constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins) ;
8. D'autres constructions.
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