RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 18 juillet 2024 (version du 18 août 2024)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. (ARTICLE 3 DU CAHIER DES CHARGES)
3. Description des ouvrages mis en place par le concessionnaire
Description des ouvrages (1)
Coûts et amortissements prévus
Date d'expiration de la période d'amortissement
Contraintes particulières
4. (1) Préciser notamment s'il s'agit :
5. De terre-pleins ;
6. De constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins) ;
7. D'autres constructions.
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