1. ANNEXE IV
2. (ARTICLE 5.8 DU CAHIER DES CHARGES)
3. Activité de dégustation et activités complémentaires exercées par le titulaire dans le prolongement de l'activité principale (R. 923-9 [2°] du code rural et de la pêche maritime)
Pour la dégustation (activité mixte [1] en fonction des produits vendus) : | |
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Liste des produits aquacoles issus de l'exploitation qui font partie de la production (2) | |
Liste des produits complémentaires non issus de l'exploitation, utilisés pour la dégustation (3) | |
Description générale de l'activité de dégustation (qualification des produits (crus ou cuits) matériel utilisé et personnel dédié à l'activité) | |
Indication des lieux et des locaux (le cas échéant, joindre un plan d'organisation) | |
4. (1) « Activité mixte » : activité de vente de la production et activité dans le prolongement de cette production, de vente de produits complémentaires non issu de l'exploitation.
5. (2) Relevant du 1° de l'article R. 923-9 du code rural et de la pêche maritime, non compris dans le calcul du chiffre d'affaire de l'activité exercée dans le prolongement de l'activité principale.
6. (3) Relevant du 2° de l'article R. 923-9 du code rural et de la pêche maritime.