Article en vigueur depuis le 18 août 2024.
Activités exercées dans le prolongement de l'activité principale (4) | |
|---|---|
Description générale de l'activité (matériel utilisé et personnel dédié à l'activité) | |
Indication des lieux et des locaux (le cas échéant, joindre un plan d'organisation) | |
1. (4) Ne concerne pas la dégustation qui est une activité mixte.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.