1. ANNEXE V
2. (ARTICLE 3 DU CAHIER DES CHARGES)
3. Produits annexes récoltés sur les concessions de cultures marines (R. 923-9 [1°] du code rural et de la pêche maritime)
Nom des espèces concernées |
|---|
4. ANNEXE VI
5. (ARTICLE 5.7 DU CAHIER DES CHARGES)
6. Déclaration annuelle de production (modèle adaptable en fonction des conditions locales)
DÉCLARATION DE PRODUCTION - CONCHYLICULTURE | ANNÉE |
7. Le présent document constitue la déclaration de production annuelle, en application du 4° de l'article R. 923-11 du code rural et de la pêche maritime, qui doit être fournie à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du lieu du siège social de l'exploitation conchylicole avant le 31 juillet de chaque année. Cette déclaration peut être envoyée par courrier ou par voie électronique à l'adresse institutionnelle de la DDTM.
8. La période de production couverte par cette déclaration court du 1er juillet de l'année n-1 au 30 juin de l'année n.
9. Cette déclaration doit prendre en compte les données de production de l'ensemble des concessions détenues par l'entreprise sur le territoire national. Si besoin, la production d'une même concession peut être déclarée sur plusieurs lignes.
10. RAISON SOCIALE N° SIRET code NAF
11. NOM du dirigeant Adresse du siège social
12. PRÉNOM du dirigeant
13. N° de marin (ou N° MSA) N° tél. ou portable Mail :
N° complet de la concession (y compris le code du quartier maritime) | Localisation du parc (lieu-dit, banc…) | Unité de production (poches, coupelles, bouchots etc.) | Espèce de coquillage | Origine des coquillages | Ploïdie (pour produits d'écloserie) | Production sur la période considérée | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Naissains (en unités) | Juvéniles (en kg) | Tailles marchandes (en kg) | |||||||||||||||
Stock présent au 1er juillet de l'année n-1 | Stock présent au 30 juin | Produits acquis pendant la période | Produits vendus pendant la période | Stock présent au 1er juillet de l'année n-1 | Stock présent au 30 juin | Produits acquis pendant la période | Produits vendus pendant la période | Stock présent au 1er juillet de l'année n-1 | Stock présent au 30 juin | Produits acquis pendant la période | Produits vendus pendant la période | ||||||
Ex : ZZ 001-001 01 | Bermudes | 90 poches | Huître creuse | Captage Ecloserie Gisement naturel | Diploïde Triploïde | ||||||||||||
Captage Ecloserie Gisement naturel | Diploïde Triploïde | ||||||||||||||||
14. Je certifie l'exactitude des informations fournies.
15. Date Signature
16. Nombre total de pages de la déclaration
PISCICULTURE MARINE | PISCICULTURE MARINE | ANNÉE |
17. Le présent document constitue la déclaration de production annuelle, en application du 4° de l'article R. 923-11 du code rural et de la pêche maritime, qui doit être fournie à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du lieu du siège social de l'exploitation piscicole marine avant le 31 juillet de chaque année. Cette déclaration peut être envoyée par courrier ou par voie électronique à l'adresse institutionnelle de la DDTM.
18. La période de production couverte par cette déclaration court du 1er juillet de l'année n-1 au 30 juin de l'année n.
19. Cette déclaration doit prendre en compte les données de production de l'ensemble des concessions détenues par l'entreprise sur le territoire national. Si besoin, la production d'une même concession peut être déclarée sur plusieurs lignes, comme dans le cas des écloseries ayant commercialisé des œufs et des larves au cours de la période considérée.
20. RAISON SOCIALE N° SIRET code NAF
21. NOM du dirigeant Adresse du siège social
22. PRÉNOM du dirigeant
23. N° de marin (ou N° MSA) N° tél. ou portable Mail
N° complet de la concession (y compris le code quartier maritime) | Localisation des infrastructures (lieu dit) | Unité de production (bassins, cages etc.) | Espèce de poisson | Production sur la période considérée | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Larves (L)/Œufs (W)* (nombre en unités) | Alevins/Juvéniles (nombre en unités) | Poissons en fermes de grossissement (poids en kilogrammes) | |||||||||||||
Stock présent au 1er juillet de l'année n-1 | Stock présent au 30 juin de l'année n | Cumul des achats pendant la période | Cumul des ventes pendant la période | Stock présent au 1er juillet de l'année n-1 | Stock présent au 30 juin de l'année n | Cumul des achats pendant la période | Cumul des ventes pendant la période | Stock présent au 1er juillet de l'année n-1 | Stock présent au 30 juin de l'année n | Cumul des achats pendant la période | Cumul des ventes pendant la période | ||||
Ex : ZZ 001-001 01 | Le pointe du Groin | 3 cages | Bar | L 10 000 000 | |||||||||||
24. (*) Comme dans l'exemple ci-dessus, préciser dans la colonne dédiée au stock de l'année n-1 la nature du produit en symbolisant les larves par la lettre L et les œufs par la lettre W.
25. Je certifie l'exactitude des informations fournies.
26. Date Signature
27. Nombre total de pages de la déclaration
DÉCLARATION DE PRODUCTION - ALGOCULTURE |
Le présent document constitue la déclaration de production annuelle, en application du 4° de l'article R. 923-11 du code rural et de la pêche maritime, qui doit être fournie à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du lieu du siège social de l'exploitation avant le 31 juillet de chaque année. Cette déclaration peut être envoyée par courrier ou par voie électronique à l'adresse institutionnelle de la DDTM. |
28. La période de production couverte par cette déclaration court du 1er juillet de l'année n-1 au 30 juin de l'année n.
29. Cette déclaration doit prendre en compte les données de production de l'ensemble des concessions détenues par l'entreprise sur le territoire national. Si besoin, la production d'une même concession peut être déclarée sur plusieurs lignes.
30. RAISON SOCIALE N° SIRET code NAF
31. NOM du dirigeant Adresse du siège social
32. PRÉNOM du dirigeant
33. N° de marin (ou N° MSA) N° tél. ou portableMail
N° complet de la concession (y compris le code quartier maritime) | Localisation du parc (lieu-dit -banc) | Mode de production | Espèce d'algues | Production sur la période considérée (en kg) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Stock présent au 1er juillet de l'année n-1 | Stock présent au 30 juin | Produits acquis pendant la période | Produits vendus pendant la période | ||||
Ex : ZZ 001-001 01 | Bermudes | Culture sur filière | Palmaria palmata | 750 kg | 0 kg | 250 kg | |
34. Je certifie l'exactitude des informations fournies.
35. Date Signature
36. Nombre total de pages de la déclaration