Arrêté du 13 août 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 août 2024.

TexteArrêté du 13 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050112401

Texte parentLEGITEXT000050112394

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2024 (version du 19 août 2024)Légifrance →

1. Les concours pour le recrutement des officiers de port réunissant les conditions exigées aux articles 5 et 6 du décret du 26 février 2001 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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