Arrêté du 13 août 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 août 2024.

TexteArrêté du 13 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050112409
Texte parentLEGITEXT000050112394
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 août 2024 (version du 19 août 2024)Légifrance →

1. Les épreuves orales d'admission sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales s'il y a lieu.

2. Toute note égale ou inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admission est éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050112409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.