Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050112415
Texte parentLEGITEXT000050112394
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 novembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. null Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; TITRE II : ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ ; TITRE III : ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION ; TITRE IV : ADMISSION ; TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe
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