Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050112437
Texte parentLEGITEXT000050112432
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le militaire utilisant un véhicule personnel à l'occasion de son changement de résidence à destination ou en provenance de la Corse ou à destination ou en provenance d'une île côtière peut être remboursé des frais de passage maritime du véhicule sur présentation des justificatifs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2007 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.