Arrêté du 17 juillet 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050112828

Texte parentLEGITEXT000050112822

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° A la fin du quatrième alinéa, le signe «. » est remplacé par le signe « ; » 2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. «-niveau 4 : “ RMA senior ” ou “ référent senior ”. » ;

3. 3° Le dernier alinéa est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 17 juillet 2017 : art. 3

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