Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050112830
Texte parentLEGITEXT000050112822
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernier alinéa du 4 de l'annexe du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « e) Mention “ En cas de perte, retourner à DGAC, DSAC/ RC/ PFC, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2017 : art. null
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