1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement, la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024, organisée par le préfet de police, la Ville de Paris et l'association « PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques », qui se déroulera du 28 août au 29 août 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75).
Décret n°2024-879 du 19 août 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 août 2024.
TexteDécret n°2024-879 du 19 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050118296
Texte parentLEGITEXT000050118283
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