1. A titre exceptionnel et compte tenu de la situation liée aux suites de la crise covid-19 cumulée à des conditions climatiques entrainant une sècheresse et un déficit hydrique significatifs, la disposition relative à l'obligation de récolte manuelle des raisins prévue au premier tiret du 1°- b du point VII du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Muscat de Beaumes-de-Venise » ne s'applique pas pour la récolte 2024.
Arrêté du 13 août 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 août 2024.
TexteArrêté du 13 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050118356
Texte parentLEGITEXT000050118351
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