Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-578 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000050124458
Texte parentLEGITEXT000050124455
Référencearticle 1 du décret n°93-578 du 26 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l’article 3 du décret du 10 mars 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les ambassadeurs ont la faculté de déléguer les pouvoirs qu’ils tiennent du présent décret aux attachés de défense ou aux ordonnateurs secondaires de la défense en fonctions dans les pays où ils sont accrédités. »
Ce que cet article a modifié
Les dispositions de l’article 3 du décret du 10 mars 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
" Les ambassadeurs ont la faculté de déléguer les pouvoirs qu’ils tiennent du présent décret aux attachés de défense ou aux ordonnateurs secondaires de la défense en fonctions dans les pays où ils sont accrédités. "
A modifié :
Décret n° 83-189 du 10 mars 1983 : art. 3
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