Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050125223
Texte parentLEGITEXT000050125211
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 7 février 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le montant : « 30,18 € » est remplacé par le montant : « 36,13 € » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le montant : « 45,73 € » est remplacé par le montant : « 54,76 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 février 2002 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.