Accord collectif du 25 juin 2024 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 22 août 2024.

TexteAccord collectif du 25 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050125256
Texte parentLEGITEXT000050125229
RéférenceAnnexe 2 de l'Accord collectif du 25 juin 2024 (version du 22 août 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. TABLEAU DES PRESTATIONS DES COUVERTURES COLLECTIVES COMPLÉMENTAIRE ET ADDITIONNELLES


Garanties complémentaires

Option additionnelle 1

Garanties

Variante A

Variante B

Incapacité temporaire de travail (ITT)

Maladie ordinaire

/

80 % de l'assiette de rémunération

100 % de l'assiette de rémunération

Longue malade / Grave maladie

1re année

100 % de l'assiette de rémunération

100 % de l'assiette de rémunération

100 % de l'assiette de rémunération

2e et 3e année

80 % de l'assiette de rémunération

85 % de l'assiette de rémunération

90 % de l'assiette de rémunération

Congé longue durée

/

80 % de l'assiette de rémunération

80 % de l'assiette de rémunération

Invalidité

Capital Invalidité Permanente et Absolue

/

70 % de l'assiette de rémunération

180 % de l'assiette de rémunération

Rente invalidité

1re catégorie

50 % de l'assiette de rémunération

60 % de l'assiette de rémunération

60 % de l'assiette de rémunération

2e catégorie

80 % de l'assiette de rémunération

90 % de l'assiette de rémunération

90 % de l'assiette de rémunération

3e catégorie

80 % de l'assiette de rémunération, majorée de 40 % pour tiers aidant

90 % de l'assiette de rémunération, majorée de 40 % pour tiers aidant

90 % de l'assiette de rémunération, majorée de 40 % pour tiers aidant

Décès

Capital

1 année de rémunération

170 % de l'assiette de rémunération

280 % de l'assiette de rémunération

Capital Education

/

3 PMSS / enfant à charge

3 PMSS / enfant à charge

Double effet

/

1,5 PMSS / enfant à charge

1,5 PMSS / enfant à charge

Rente de survie pour enfant handicapé (par an)

/

0,6 PMSS / enfant à charge

0,6 PMSS / enfant à charge

Frais d'obsèques

/

1 PMSS

1,5 PMSS

Autres garanties

Téléassistance

/

Oui

Oui

Assistance perte d'autonomie

/

Oui

Oui

Assistance tiers-aidant

/

Oui

Oui

Garanties complémentaires

Option additionnelle 2

Garanties

Variante C

Variante D

Incapacité temporaire de travail (ITT)

Maladie ordinaire

/

80 % de l'assiette de rémunération

100 % de l'assiette de rémunération

Longue malade / Grave maladie

1re année

100 % de l'assiette de rémunération

100 % de l'assiette de rémunération

100 % de l'assiette de rémunération

2e et 3e année

80 % de l'assiette de rémunération

85 % de l'assiette de rémunération

90 % de l'assiette de rémunération

Congé longue durée

/

80 % de l'assiette de rémunération

80 % de l'assiette de rémunération

Invalidité

Capital Invalidité Permanente et Absolue

/

70 % de l'assiette de rémunération

180 % de l'assiette de rémunération

Rente invalidité

1re catégorie

50 % de l'assiette de rémunération

/

/

2e catégorie

80 % de l'assiette de rémunération

/

/

3e catégorie

80 % de l'assiette de rémunération, majorée de 40 % pour tiers aidant

/

/

Décès

Capital

1 année de rémunération

170 % de l'assiette de rémunération

280 % de l'assiette de rémunération

Capital Education

/

3 PMSS / enfant à charge

3 PMSS / enfant à charge

Double effet

/

1,5 PMSS / enfant à charge

1,5 PMSS / enfant à charge

Rente de survie pour enfant handicapé (par an)

/

0,6 PMSS / enfant à charge

0,6 PMSS / enfant à charge

Frais d'obsèques

/

1 PMSS

1,5 PMSS

Autres garanties

Téléassistance

/

Oui

Oui

Assistance perte d'autonomie

/

Oui

Oui

Assistance tiers-aidant

/

Oui

Oui

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050125256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.