Accord collectif du 25 juin 2024 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 22 août 2024.

TexteAccord collectif du 25 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050125257
Texte parentLEGITEXT000050125229
RéférenceAnnexe 3 de l'Accord collectif du 25 juin 2024 (version du 22 août 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. Précisions sur les éléments constitutifs de l'assiette de rémunération


Réglementaire décret 2010 modifié

CMO supérieur à 3 mois

Réglementaire décret 2010 modifié

Garanties complémentaires et additionelles prévoyance

CLM inférieur à un an

CLM supérieur à un an

CLD

Éléments de rémunération

CMO inférieur à 3 mois

CMO supérieur à 3 mois

Garanties additionnelles option 1 (80 %)

Garanties additionnelles option 2 (100 %)

CLM inférieur à un an

CLM supérieur à un an

Prévoyance socle 1re année

Prévoyance socle après la 1re année

Garanties additionnnelles option 1 (85 %)

Garanties additionnelles option 2 (90 %)

Congé longue durée (garanties additionnelles)

TIB

100 %

50 %

+ 30 %

+ 50 %

100 %

60 %

100 %

80 %

+ 5 %

+ 10 %

80 %

Primes fonctionnelles récurentes (notamment IFSE, ICP, prime modulable)

100 %

50 %

+ 30 %

+ 50 %

33 %

60 %

100 %

80 %

+ 5 %

+ 10 %

80 %

PSS

100 %

100 %

0 %

0 %

33 %

60 %

100 %

80 %

+ 5 %

+ 10 %

80 %

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