RéférenceAnnexe 5 de l'Accord collectif du 25 juin 2024 (version du 22 août 2024)Légifrance →
1. ANNEXE 5
2. TABLEAU DE RÉPARTITION DES VOIX PROPORTIONNELLEMENT AUX SUFFRAGES RECUEILLIS POUR LA COMPOSITION DU CSAM - SCRUTIN 2022
OS
Suffrages exprimés au CSAM
Répartition au sein de la CPPS
UNSa/USM
16 550
40,37 %
FO
12 973
31,65 %
CGT/SM
7 874
19,21 %
CFDT
3 594
8,77 %
Total des voix
40 991
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