Accord collectif du 25 juin 2024 · Article

Annexe 5

Article en vigueur depuis le 22 août 2024.

TexteAccord collectif du 25 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050125269
Texte parentLEGITEXT000050125258
RéférenceAnnexe 5 de l'Accord collectif du 25 juin 2024 (version du 22 août 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 5

2. TABLEAU DE RÉPARTITION DES VOIX PROPORTIONNELLEMENT AUX SUFFRAGES RECUEILLIS POUR LA COMPOSITION DU CSAM - SCRUTIN 2022


OS

Suffrages exprimés au CSAM

Répartition au sein de la CPPS

UNSa/USM

16 550

40,37 %

FO

12 973

31,65 %

CGT/SM

7 874

19,21 %

CFDT

3 594

8,77 %

Total des voix

40 991

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