Accord collectif du 25 juin 2024 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 22 août 2024.

TexteAccord collectif du 25 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050125312
Texte parentLEGITEXT000050125258
RéférenceAnnexe 2 de l'Accord collectif du 25 juin 2024 (version du 22 août 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. TABLEAU DES PRESTATIONS DE LA COUVERTURE COLLECTIVE


Sauf mention contraire, les garanties sont exprimées y compris le remboursement de la sécurité sociale. Sauf mention contraire, la mention « BR »
renvoie à la base de remboursement de la sécurité sociale. La mention « FR » quant à elle renvoie aux frais réels engagés.

Hospitalisation

Panier de soins
Accord interministériel

Hospitalisation

Honoraires

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

150 % BR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

130 % BR

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier hospitalier

100 % Frais réels

Forfait hospitalier et frais de séjour

Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24€)

100 % Frais réels

Frais de séjour

100 %

Chambre Particulière

Court séjour et maternité

50 €/nuit

Soins de suite

40 €/nuit

Psychiatrie

45 €/nuit

Ambulatoire

25 €/jour

Frais d'accompagnant

Etablissement conventionné

38,50 €/nuit

Etablissement non conventionné

25 €/nuit

Soins courants

Panier de soins
Accord interministériel

Soins courants

Honoraires médicaux

Consultations/Visites de médecins généralistes

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

100 % BR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

100 % BR

Consultations/Visites de médecins spécialistes

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

150 % BR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

130 % BR

Actes techniques médicaux

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

150 % BR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

130 % BR

Actes d'imagerie médicale

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

130 % BR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

100 % BR

Honoraires paramédicaux

Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes

100 % BR

Masseurs-kinésithérapeutes

130 % BR

Analyses et examens de laboratoire

Analyses et examens de laboratoire

100 % BR

Médicaments

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65 %

100 % BR

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30 %

100 % BR

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15%

100 % BR

Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse)

70 €/an

Matériel médical

Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique)

200 % BR

Frais de transport en véhicule sanitaire

Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR)

100 % BR

Dentaire

Panier de soins
Accord interministériel

Dentaire

Soins et prothèses 100 % Santé (2)

100 % Frais Réels

Soins (hors 100 % Santé)

Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS)

100 % BR

Prothèses (hors 100 % Santé)

Panier Maitrisé

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

375 % BR

Prothèses amovibles

375 % BR

Prothèses provisoires

375 % BR

Inlay Core

375 % BR

Inlays onlays d'obturation

150 % BR

Panier Libre

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

Dent visible : 300 % BR
Dent non visible : 250 % BR

Prothèses amovibles

Dent visible : 300 % BR
Dent non visible : 250 % BR

Prothèses provisoires

300 % BR

Inlay Core

200 % BR

Inlays onlays d'obturation

125 % BR

Implantologie

Implants

500 €/implant (limite 2 implants/an)

Couronne sur implant (*)

200 €/couronne (limite 2 couronnes/2 ans)

Orthodontie

Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale)

250 %

Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale)

400 €/semestre

Aides auditives

Panier de soins
Accord interministériel

Aides auditives

Equipements 100 % Santé

100 % Frais Réels

Equipements à tarif libre

Bénéficiaire de 20 ans et moins

1 400 €/oreille

Bénéficiaire de plus de 20 ans

800 €/oreille

Accessoires pris en charge par le RO

100 % BR

Optique

Panier de soins
Accord interministériel

Optique

Equipements 100 % Santé

100 % Frais Réels

Equipements à tarif libre

Monture

50 €

Verres

Cf. grille optique

Autres prestations optique

Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables

100 €/an

Chirurgie réfractive dont kératotomie (par oeil)

400 €/oeil

Grille optique

Type de verre (remboursement par verre)

Verre unifocal, sphérique

Sphère de - 6 à + 6

60 €

Sphère < 6 ou Sphère > 6

110 €

Verre unifocal, sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0

60 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6

60 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6

110 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6

110 €

Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0

110 €

Verre multifocal ou progressif sphérique

Sphère de - 4 à + 4

150 €

Sphère < - 4 ou > + 4

200 €

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 8 à 0

150 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8

150 €

Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0

200 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8

200 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8

200 €

Autres postes

Panier de soins
Accord interministériel

Autres postes

Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale

Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport

100 %

Médecines additionnelles et de prévention

Médecine douce

Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue

2 séances/an (limite 40 €/séance)

Contraception, tests de grossesse

80 €/an

Psychologue

Psychologue

4 séances/an (limite 30 €/séance)

Actes refusés par la sécurité Sociale

Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique

80 €/an

Forfait maternité

Prévention

Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif

183 €/acte

Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale

100 %

Options facultatives

Hospitalisation

Option 1

Option 2

Option 3

Hospitalisation

Honoraires

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

200 % BR

250 % BR

380 % BR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

180 % BR

200 % BR

200 % BR

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier hospitalier

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Forfait hospitalier et frais de séjour

Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24 €)

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Frais de séjour

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Chambre Particulière

Court séjour et maternité

50 €/nuit

65 €/nuit

95 €/nuit

Soins de suite

40 €/nuit

65 €/nuit

95 €/nuit

Psychiatrie

45 €/nuit

65 €/nuit

95 €/nuit

Ambulatoire

25 €/jour

45 €/jour

65 €/jour

Frais d'accompagnant

Etablissement conventionné

38,50 €/nuit

38,50 €/nuit

38,50 €/nuit

Etablissement non conventionné

25 €/nuit

25 €/nuit

25 €/nuit

Soins courants

Option 1

Option 2

Option 3

Soins courants

Honoraires médicaux

Consultations/Visites de médecins généralistes

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

130 % BR

200 % BR

370 % BR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

110 % BR

180 % BR

200 % BR

Consultations/Visites de médecins spécialistes

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

200 % BR

250 % BR

370 % BR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

180 % BR

200 % BR

200 % BR

Actes techniques médicaux

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

200 % BR

250 % BR

370 % BR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

180 % BR

200 % BR

200 % BR

Actes d'imagerie médicale

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

200 % BR

250 % BR

320 % BR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

180 % BR

200 % BR

200% BR

Honoraires paramédicaux

Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes

100 % BR

200 % BR

310 % BR

Masseurs-kinésithérapeutes

130 % BR

200 % BR

310 % BR

Analyses et examens de laboratoire

Analyses et examens de laboratoire

100 % BR

200 % BR

300 % BR

Médicaments

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65 %

100 % BR

100 % BR

100 % BR

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30 %

100 % BR

100 % BR

100 % BR

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15%

100 % BR

100 % BR

100 % BR

Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse)

70 €/an

100€/an

150 €/an

Matériel médical

Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique)

200 % BR

260 % BR

300 % BR

Frais de transport en véhicule sanitaire

Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR)

100 % BR

100 % BR

100 % BR

Dentaire

Option 1

Option 2

Option 3

Dentaire

Soins et prothèses 100 % Santé (2)

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Soins (hors 100 % Santé)

Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS)

120 % BR

150 % BR

270 % BR

Prothèses (hors 100 % Santé)

Panier Maitrisé

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

415 % BR

450 % BR

500 % BR

Prothèses amovibles

415 % BR

450 % BR

500 % BR

Prothèses provisoires

415 % BR

450 % BR

500 % BR

Inlay Core

415 % BR

450 % BR

500 % BR

Inlays onlays d'obturation

150 % BR

200 % BR

420 % BR

Panier Libre

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

300 % BR

400 % BR

420 % BR

Prothèses amovibles

300 % BR

400 % BR

420 % BR

Prothèses provisoires

300 % BR

400 % BR

500 % BR

Inlay Core

200 % BR

250 % BR

420 % BR

Inlays onlays d'obturation

125 % BR

200 % BR

420 % BR

Implantologie

Implants

500 €/implant (limite 2 implants/an)

600 €/implant (limite 2 implants/an)

700 €/implant (limite 2 implants/an)

Couronne sur implant (*)

200 €/couronne (limite 2 couronnes/2 ans)

375 €/couronne (limite 2 couronnes/2 ans)

450 €/couronne (limite 2 couronnes/2 ans)

Orthodontie

Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale)

300 %

400 % BR

500 % BR

Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale)

400 €/semestre

500 €/semestre

600 €/semestre

Aides auditives

Option 1

Option 2

Option 3

Aides auditives

Equipements 100 % Santé

Frais Réels

Frais réels

Frais réels

Equipements à tarif libre

Bénéficiaire de 20 ans et moins

1 400 €/ oreille

1 400 €/ oreille

1 700 €/oreille

Bénéficiaire de plus de 20 ans

1 000 €/oreille

1 200 €/oreille

1 700 €/oreille

Accessoires pris en charge par le RO

100 % BR

100 % BR

100 % BR

Optique

Option 1

Option 2

Option 3

Optique

Equipements 100 % Santé

100 % Frais Réels

Frais réels

Frais réels

Equipements à tarif libre

Monture

50 €

80 €

100 €

Verres

Cf. grille optique

Cf. grille optique

Cf. grille optique

Autres prestations optique

Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables

100 €/an

120 €/an

150 €/an

Chirurgie réfractive dont kératotomie (par oeil)

400 €/oeil

600 €/oeil

650 €/oeil

Grille optique

Type de verre (remboursement par verre)

Verre unifocal, sphérique

Sphère de - 6 à + 6

80 €

120 €

160 €

Sphère < 6 ou Sphère > 6

140 €

170 €

300 €

Verre unifocal, sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0

80 €

120 €

160 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6

80 €

120 €

160 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6

140 €

170 €

300 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6

140 €

170 €

300 €

Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0

140 €

170 €

300 €

Verre multifocal ou progressif sphérique

Sphère de - 4 à + 4

175 €

200 €

300 €

Sphère < - 4 ou > + 4

250 €

300 €

300 €

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 8 à 0

175 €

200 €

300 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8

175 €

200 €

300 €

Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0

250 €

300 €

350 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8

250 €

300 €

350 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8

250 €

300 €

350 €

Autres postes

Option 1

Option 2

Option 3

Autres postes

Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale

Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport

100 % BR

100 % BR

100 % BR
+ 15 % PMSS

Médecines additionnelles et de prévention

Médecine douce

Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue

3 séances/an (limite 40 €/séance)

6 séances/an (limite 40 €/séance)

8 séances/an (limite 40 €/séance)

Contraception, tests de grossesse

80 €/an

80 €/an

80 €/an

Psychologue

Psychologue

4 séances/an (limite 30 €/séance)

6 séances/an (limite 30 €/séance)

8 séances/an (limite 30 €/séance)

Actes refusés par la sécurité Sociale

Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique

80 €/an

100 €/an

120 €/an

Forfait maternité

10 % PMSS

15 % PMSS

20 % PMSS

Prévention

Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif

183 €/acte

183 €/acte

183 €/acte

Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale

100 %

100 %

100 %

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