Accord collectif du 25 juin 2024 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 22 août 2024.

TexteAccord collectif du 25 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050125313
Texte parentLEGITEXT000050125258
RéférenceAnnexe 3 de l'Accord collectif du 25 juin 2024 (version du 22 août 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. AFFILIATION DES AGENTS DES DROM-COM ET TERRITOIRES ULTRA-MARINS


Territoire

DROM (4) hors Mayotte + Saint-Barthélemy + Saint-Martin

Mayotte

Wallis-et-Futuna

Nouvelle-Calédonie

Polynésie

Saint-Pierre-et-Miquelon

Affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie

Oui

Non

Non
(soins gratuits)

Oui si présence sur le territoire < 6 mois

Oui

Non (régime local)

Caisse locale

Non

Oui

Non

Non si présence
sur le territoire
> 6 mois

Oui

Oui

Bénéficiaire du régime PSC FPE

Oui

Non

Non

Oui si affilié caisse primaire d'assurance maladie

Oui

Non

3. (4) DROM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050125313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.