Article en vigueur depuis le 22 août 2024.
1. Attention : les fonctionnaires d'Etat des COM en séjour inopiné en métropole sont couverts par la sécurité sociale métropolitaine.
2. Les agents détachés en Polynésie, même affiliés à la caisse locale, restent rattachés à la CPAM du Val-de-Marne qui est compétente dans ce cas.
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