Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
IdentifiantLEGIARTI000050127902
Texte parentLEGITEXT000050127876
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 1er est remplacé par un 2° ainsi rédigé :
2. « 2° Il exerce les compétences dévolues au conseil de discipline dans les conditions prévues à l'article 28 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2018 : art. 1
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