Arrêté du 27 décembre 2023 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 décembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
IdentifiantLEGIARTI000050127904
Texte parentLEGITEXT000050127876
Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6, les mots : « de recours » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 décembre 2018 : art. 6

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050127904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.