Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
IdentifiantLEGIARTI000050127908
Texte parentLEGITEXT000050127876
Référencearticle 13 de l'arrêté du 27 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est remplacé par un article 10 ainsi rédigé :
2. « Art. 10.-Le secrétariat du conseil est assuré par la direction chargée de l'architecture du ministère de la culture. Elle est chargée de la gestion administrative et de la préparation des travaux du conseil. Le service des ressources humaines peut venir en appui des travaux du conseil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2018 : art. 10
Aller plus loin
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