1. Le secrétaire général et le directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2023 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteArrêté du 27 décembre 2023
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000050127914
Texte parentLEGITEXT000050127876
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