RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation et aux procédures disciplinaires applicables au corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
IdentifiantLEGIARTI000050127888
Texte parentLEGITEXT000050127876
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les membres de la section disciplinaire sont élus selon la procédure mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 6 décembre 2018 susvisé.
2. Le président de la section disciplinaire est élu parmi les professeurs élus de la section disciplinaire par le conseil national. Un suppléant au président est élu dans les mêmes conditions.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.