Arrêté du 27 décembre 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 27 décembre 2023

RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

IdentifiantLEGIARTI000050127900

Texte parentLEGITEXT000050127876

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 12 à 15 du présent arrêté.

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