Arrêté du 13 août 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2024.

TexteArrêté du 13 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050131446

Texte parentLEGITEXT000050131429

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2024 (version du 24 août 2024)Légifrance →

1. Les concours externe et interne pour le recrutement des officiers de port adjoints mentionnés aux articles 5 et 5-1 du décret du 12 décembre 2013 susvisé sont organisés selon les modalités fixées par le présent arrêté.

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