Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050131460
Texte parentLEGITEXT000050131429
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de ports adjoints est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9 Divisions : Chapitre Ier : Organisation générale du concours ; Chapitre II : Epreuves écrites d'admissibilité ; Chapitre III : Epreuves orales d'admission ; Chapitre IV : Admission ; Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II
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