1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours au titre de l'année 2025.
Arrêté du 13 août 2024 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 24 août 2024.
TexteArrêté du 13 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050131462
Texte parentLEGITEXT000050131429
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