Arrêté du 15 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2024.

TexteArrêté du 15 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050131477
Texte parentLEGITEXT000050131471
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (version du 24 août 2024)Légifrance →

1. Les écoles d'ingénieurs désignées à l'article 3 peuvent recruter en première année, par concours, dans les conditions prévues par le présent arrêté, des étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, ou un titre admis en équivalence pour les étudiants étrangers non européens.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050131477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.