Arrêté du 15 juillet 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 août 2024.

TexteArrêté du 15 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050131495

Texte parentLEGITEXT000050131471

Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (version du 24 août 2024)Légifrance →

1. Le programme du concours est annexé au présent arrêté.

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