Arrêté du 15 juillet 2024 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 24 août 2024.

TexteArrêté du 15 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050131501
Texte parentLEGITEXT000050131471
Référencearticle 13 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (version du 24 août 2024)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour une admission définitive en fonction des résultats qu'ils ont obtenus lors des épreuves orales.

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