Arrêté du 15 juillet 2024 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 24 août 2024.

TexteArrêté du 15 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050131503
Texte parentLEGITEXT000050131471
Référencearticle 14 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (version du 24 août 2024)Légifrance →

1. L'admission dans une école peut être proposée en tenant compte :

2. - du rang du candidat au concours ;

3. - du classement préférentiel des vœux qu'il aura exprimés ;

4. - du nombre de places offertes au concours par chaque école.

5. Chaque candidat est informé de la décision le concernant ; il fait connaître son acceptation ou son refus dans les délais impartis.

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