1. L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.
Arrêté du 15 juillet 2024 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 24 août 2024.
TexteArrêté du 15 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050131507
Texte parentLEGITEXT000050131471
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