Arrêté du 15 juillet 2024 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 24 août 2024.

TexteArrêté du 15 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050131509
Texte parentLEGITEXT000050131471
Référencearticle 17 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (version du 24 août 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs, est abrogé à compter de la session 2025.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 15 mars 2018

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050131509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.