Arrêté du 15 juillet 2024 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 24 août 2024.

TexteArrêté du 15 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050131513
Texte parentLEGITEXT000050131471
Référencearticle 19 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (version du 24 août 2024)Légifrance →

1. La commissaire générale au développement durable par intérim, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim et le président du conseil d'administration de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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