1. La commissaire générale au développement durable par intérim, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim et le président du conseil d'administration de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2024 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 24 août 2024.
TexteArrêté du 15 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050131513
Texte parentLEGITEXT000050131471
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.